Dénomination sociale : Arnaud DUTARTRE
Siège Social : 10 E Avenue de Verdun 38240 MEYLAN
SIREN : 950699421
SIRET : 95069942100018
Code APE : 6202A
Numéro de déclaration Services a la Personne : 950699421
Date de déclaration SAP : 11/05/2023
Ce site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Lanarca, Chypre.
Conditions Générales de vente
Définitions :
Les présentes conditions sont conclus entre: AD-PC et tout particulier souhaitant disposer d’une ou plusieurs prestations proposées par AD-PC,ci-dessous dénommé le client.
1 – Objet
1.1 – Le présent document présente les conditions sous lesquelles s’engage AD-PC avec le client.
1.2 – AD-PC intervient sur demande expresse du client uniquement à domicile. Avant toute intervention, un pré-diagnostique sera établi par téléphone afin de définir le type de prestation, les parties seront alors convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation.
2 – Prestations
Les Prestations de AD-PC sont destinées:
2.1 – à conseiller, initier, former le client aux équipements et logiciels informatiques
2.2 – à installer et configurer des équipements informatiques, ainsi qu’à effectuer des opération de maintenance logicielle sur ces équipements.
3 – Obligations du client
3.1 – Afin d’assurer les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à fournir toutes les informations en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. Si le client n’est pas présent à son domicile à la date et/ou à l’heure convenue, AD-PC ne pourra assurer les prestations. Dans ce cas, AD-PC se réserve le droit de facturer les frais de déplacement. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit.
3.2 – Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. Avant toute intervention, le client est tenu d’avoir effectué une sauvegarde sur un support externe de toutes ses données et logiciels. De ce fait AD-PC ne serait être tenu responsable de toute perte totale ou partielle de données.
3.3 – Le client s’engage à ce que le ou les équipements et/ou licences des logiciels lui appartiennent.
3.4 – Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou des distributeurs et/ou des fournisseurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures d’installation et d’utilisation des équipements.
3.5 – Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
4 – Obligations et limites de responsabilité de AD-PC
4.1 – AD-PC s’engage a tout mettre en œuvre pour effectuer les prestations au client dans les meilleures conditions.
4.2 – En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée, AD-PC ne saurait être tenue responsable, pour quelle que raison que ce soit, de la perte totale ou partielle des données du client. De ce fait, le client prendra toutes les précautions d’usage, pour assurer la sauvegarde de ses données personnelles.
4.3 – Si AD-PC devait effectuer la sauvegarde, le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de AD-PC de l’éventuelle perte ou altération des données.
4.4 – En aucun cas AD-PC ne saurait être tenue responsable des dommages directs/indirects, matériels ou immatériels, de préjudice financier ou moral pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client.
4.5 – Le client accepte que l’intervention de AD-PC sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de garantie constructeur/distributeur des équipement acquis par le client.
5 – Tarifs et conditions de paiement
5.1 – Le tarif des prestations est indiqué en euros (€). Il est indiqué en toutes taxes comprises (TTC).
5.2 – La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une prestation est calculée par demi-heure (la première heure est indivisible), toute demi-heure entamée est dûe dans son intégralité.
5.3 – Le règlement est effectué en totalité par chèque bancaire ou espèce immédiatement à la fin de l’intervention, une facture sera envoyée par mail au client. Le règlement en espèce n’ouvre pas droit au crédit d’impôt
6 – Informations du site
6.1 – les informations contenues sur le site www.ad-pc.fr sont à titre informatif. AD-PC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude des informations diffusées sur le site. AD-PC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
6.2 – D’une manière générale, AD-PC ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation du site www.ad-pc.fr. Les sites extérieurs renvoyant sur ce site ne sont pas sous son contrôle et AD-PC décline toute responsabilité quand à leur contenu et leur utilisation.
7 – Protection des données personnelles
7.1 – Dans un soucis de transparence, le site www.ad-pc.fr n’utilise aucun cookie et ne collecte aucune données personnelle.
7.2 – Les données personnelles que vous communiquez à AD-PC par mail sont protégées par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et sont réservées à l’usage interne de AD-AD qui s’engage à ne jamais les communiquer à des tiers.
7.3 – Selon l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez un courriel à contact@ad-pc.fr
8 – Loi applicable et réclamation
8.1 – Le droit applicable est le droit français, il est fait attribution exclusive aux tribunaux compétents de Grenoble dont dépend AD-PC. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction.
8.2 – En cas de litige AD-PC s’engage à entamer un échange amiable avant toute procédure judiciaire.